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 Traité judiciaire entre le Baden et la Provence

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Belzébar
Ex-Markgraf
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Anzahl der Beiträge : 484
Localisation : Lerida, Aragón
Anmeldedatum : 22.02.06

BeitragThema: Traité judiciaire entre le Baden et la Provence   Mi 22 Feb - 14:56

Zitat :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Baden et le Comté de Provence







Au nom de la Sainte et indivisible Trinité. Nous, Belzébar, Chancelier du Duché de Baden, par la grâce de Dieu, de notre saint Empereur LongJohnSilver, et de l'honorable Duc Césarion. Avons négocié le traité ci-contre avec Pitouf, Porte-Parole et Haut-Diplomate de Provence délégué par le Comte Godgaby de Provence, pour que la justice du Duché de Baden soit en parfait accord avec la justice du Comté de Provence.







Article 1 :


Si le Duché de Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Comté de Provence la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.





Article 2 :


Si le Comté de Provence suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté deProvence pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.





Article 3 :


Le Duché de Baden et le Comté de Provence s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.





Article 4 :


Le Duché de Baden et le Comté de Provence devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Provence.





Article 5 :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché de Baden et du Comté de Provence bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.





Article 6 :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé devant la Cour Suprême Impériale qui sera garant et seul juge de ce traité, la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché de Baden et le Comté de Provence.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché de Baden et du Comté de Provence.









Nous, Belzébar, Chancelier du Duché de Baden, jurons au nom du Duc Césarion, du Conseil ducal de Baden, et du peuple de Baden, de respecter et d'appliquer ce traité de coopération judiciaire entre le Duché de Baden et le Comté de Provence.
Nous espérons que ce premier traité avec le Comté de Provence marquera le début d'une étroite collaboration et d'une grande amitié entre nos deux comtés et nos deux peuples.


Gabriel, Comte de Provence par la grâce de Dieu et la volonté du peuple, jure sur la bible de respecter l'engagement pris en ce jour, au nom du Seigneur tout puissant et pour le bien de la Provence et de ses habitants.
Le Comté de Provence voit en cette première collaboration avec le Comté de Baden, la perspective d'un nouvel allié contre la suprématie du Royaume de France.











Fait le 15 février 1453 au château d'Aix.

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