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 Traité judiciaire entre le Baden et la Savoie

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Belzébar
Ex-Markgraf
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Anzahl der Beiträge : 484
Localisation : Lerida, Aragón
Anmeldedatum : 22.02.06

BeitragThema: Traité judiciaire entre le Baden et la Savoie   So 21 Mai - 15:30

Zitat :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Baden et le Duché de Savoie







Au nom de la Sainte et indivisible Trinité.
Nous, Belzébar III, Duc du Duché de Baden , par la grâce de Dieu, de Sa Majesté impériale, LongJohnSilver, et de la volonté du peuple.
Avons négocié avec Kreuz de Castelnou, Chambellan du Duché de Savoie. Le traité ci-contre pour que la justice du Duché du Baden soit en parfait accord avec la justice du Duché de Savoie.







Article 1 :


Si le Duché de Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Deché du Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Savoie la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Baden.





Article 2 :


Si le Duché de Savoie suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Savoie pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Duché de Savoie.





Article 3 :


Le Duché du Baden et le Duché de Savoie s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.





Article 4 :


Le Duché du Baden et le Duché de Savoie devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Savoie.





Article 5 :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Duché de Savoie bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.





Article 6 :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Baden et le Duché de Savoie.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date de renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas d'annulation ou de violation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Baden et du Duché de Savoie.







Nous, Belzébar III, Duc du Baden, signons ce traité de coopération judiciaire entre le Duché de Baden et le Duché de Savoie.


William Craven d'Averroës, Duc de Savoie, signe ce traîté le XX Mai MCDLIV.







Signé par Belzébar III, Duc de Baden, et William Craven d'Averroës, Duc de Savoie; en ce 20 mai 1454 au Château de Chambéry.


_________________


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