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 Traité judiciaire entre le Baden et le Languedoc

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Belzébar
Ex-Markgraf
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Anzahl der Beiträge : 484
Localisation : Lerida, Aragón
Anmeldedatum : 22.02.06

BeitragThema: Traité judiciaire entre le Baden et le Languedoc   Do 4 Mai - 17:58

Zitat :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté du Languedoc








Au nom de la Sainte et indivisible Trinité.
Nous, Belzébar III, Duc du Duché de Baden , par la grâce de Dieu et de Sa Majesté impériale, LongJohnSilver.
Avons négocié avec Elissa, Ambassadrice du Languedoc en Baden, le traité ci-contre pour que la justice du Duché du Baden soit en parfait accord avec la justice du Comté du Languedoc.






Article 1 :


Si le Duché du Baden suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché du Baden pourra confier aux autorités judiciaires du Comté du Languedoc la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.





Article 2 :


Si le Comté du Languedoc suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté du Languedoc pourra confier aux autorités judiciaires du Duché du Baden la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite.





Article 3 :


Le Duché du Baden et le Comté du Languedoc s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques.





Article 4 :


Le Duché du Baden et le Comté du Languedoc devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Baden, soit en Languedoc.





Article 5 :


Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Duché du Baden et du Comté du Languedoc bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.





Article 6 :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Duché du Baden et le Comté du Languedoc.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Duché du Baden et du Comté du Languedoc.










Signé le 28 avril 1454. Au château de Freibourg. Par Belzébar III, Duc du Baden. Charles de Bourbon, Comte du Languedoc. Alienord, Chancelière du Languedoc.


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